J.O. Numéro 120 du 24 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 mai 2000 portant nomination et titularisation (Caisse nationale de crédit agricole)


NOR : ECOP0000384A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 mai 2000, les agents de la Caisse nationale de crédit agricole dont les noms suivent sont nommés et titularisés en qualité d'attaché de la Caisse nationale de crédit agricole dans les conditions prévues par le décret no 96-875 du 4 octobre 1996 :
M. Brouzeng (Patrick) ;
M. Fettal (Amar).